Quand vous faites construire, agrandir ou surélever, c'est vous, maître d'ouvrage, que le voisin peut viser si le chantier fissure sa maison ou abîme sa clôture, même sans faute de votre part. La RCMO couvre ces dommages aux tiers. On la demande avec votre dommage ouvrage, obligatoire, dans un seul dossier.
Votre devis en 3 min
Décrivez votre projet et son environnement : un courtier spécialisé étudie le dossier et vous répond sous 24 h.
Gratuit et sans engagement
Voisins et passants
Dommages aux tiers couverts
Avec la dommage ouvrage
Une seule demande
Sous 24 h
Réponse du courtier
100 % gratuit
Sans engagement
Votre ouvrage pendant le chantier, les autres pendant le chantier, votre ouvrage pendant dix ans après la réception. Chaque contrat répond à une question différente : qui a subi le dommage, et quand.
Pendant le chantier
Les dommages subis par l'ouvrage en cours de construction : effondrement, incendie, tempête, vandalisme, avant la réception des travaux.
Exemple
Un coup de vent arrache la charpente posée la veille. La reprise concerne votre propre ouvrage : c'est la TRC qui joue, pas la RCMO.
Pendant le chantier
Les dommages corporels, matériels et immatériels que votre chantier cause à des tiers : voisins, passants, véhicules, ouvrages mitoyens.
Exemple
Le terrassement de votre sous-sol fait fissurer le mur et la terrasse du voisin. Il vous réclame la réparation en tant que maître d'ouvrage : la RCMO prend en charge sa réclamation.
10 ans après la réception
Le préfinancement des réparations quand la solidité de votre propre bâtiment est compromise ou qu'il devient impropre à sa destination.
Exemple
Quatre ans après la réception, des fissures traversantes apparaissent sur vos fondations : l'assureur DO se prononce sous 60 jours et paie la reprise.
Pourquoi le maître d’ouvrage est en première ligne
Depuis 2024, l'article 1253 du Code civil vise expressément le maître d'ouvrage : un trouble anormal de voisinage engage sa responsabilité de plein droit.
Le voisin peut agir directement contre vous. Votre recours contre l'entreprise dépend ensuite de sa faute, de son assurance et de sa solvabilité.
La RC de votre assurance habitation est faite pour la vie privée. Beaucoup de contrats excluent ou plafonnent les dommages liés à des travaux de construction.
Votre risque se lit sur le plan de masse
Distance aux voisins, mur mitoyen, terrassement, travail en hauteur : on regarde l'environnement du chantier pour fixer les bons plafonds de RCMO, et on joint la dommage ouvrage au même dossier.
Un chantier ne s'arrête pas à la limite de votre terrain. Voici les quatre situations qui génèrent la plupart des réclamations de voisins et de passants.
Terrassement et fondations
Décaisser un terrain, creuser un sous-sol ou une piscine, c'est modifier l'équilibre des terres. Un mur de clôture qui penche, une terrasse qui s'affaisse, des fissures sur la maison d'à côté : ce sont les réclamations de voisinage les plus lourdes.
Risques
Mitoyenneté
En ville, le chantier touche physiquement la maison d'à côté : mur mitoyen, raccord de toiture, solin, cheminée. Une bâche qui s'envole et c'est le plafond du voisin qui prend l'eau.
Risques
Travail en hauteur
Une tuile, un outil ou un seau qui tombe peut blesser un passant ou abîmer une voiture. Le dommage corporel est le plus rare, mais c'est aussi celui qui coûte le plus cher.
Risques
Abords du chantier
Les camions de livraison, la benne et les palettes posées devant la maison créent aussi des risques : trottoir dégradé, portail voisin accroché, accès bloqué à un commerce. Des dommages souvent modestes, mais nombreux.
Risques
Ce qui arrive, et qui paie.
Une surélévation ajoute du poids sur le mur mitoyen : quelques mois plus tard, une fissure en escalier traverse le séjour du voisin. Expertise, reprise du mur, peinture : plus de 25 000 €.
Qui paie : la RCMO indemnise le voisin, puis l'assureur peut se retourner contre l'entreprise si une faute est établie.
Une palette de parpaings mal calée bascule pendant la livraison et enfonce la clôture et le portail du voisin. Personne n'est blessé, mais la réparation dépasse 4 000 €.
Qui paie : la RCMO, ou l'assurance du livreur si sa faute est démontrée : on vous évite d'arbitrer seul.
Pendant la reprise de la toiture, une bâche provisoire se soulève sous l'orage. L'eau ruisselle par le raccord mitoyen et tache le plafond et le parquet de la chambre voisine.
Qui paie : la RCMO pour les dommages chez le voisin ; vos propres dégâts relèvent de la tous risques chantier.
La RCMO se souscrit le plus souvent en option de la dommage ouvrage ou d'une tous risques chantier, pour la durée des travaux. Son prix reste modeste à côté du risque couvert.
Extension ou surélévation
Travaux d’environ 80 000 €
≈ 150 – 300 €
pour la RCMO, en option. Dommage ouvrage : ≈ 1 200 – 2 000 € (prime unique, 10 ans).
Maison neuve
Travaux d’environ 200 000 €
≈ 250 – 500 €
pour la RCMO, en option. Dommage ouvrage : ≈ 3 000 – 5 000 € (prime unique, 10 ans).
SCI, petit collectif
Travaux à partir de 500 000 €
Sur étude
RCMO et dommage ouvrage tarifées sur le dossier technique et l’environnement du chantier.
Ce qui fait varier la prime :
Fourchettes indicatives TTC constatées sur le marché. Le tarif exact dépend de votre dossier et de l’assureur. Détail des prix et facteurs de tarif →
Aucun engagement, et un seul interlocuteur du début à la fin.
3 min
Type de travaux, coût, date d’ouverture du chantier, proximité des voisins. L’option RCMO est déjà cochée.
Sous 24 h
Un courtier spécialisé en assurance construction, immatriculé à l’ORIAS, vérifie les risques de voisinage et les attestations des entreprises.
Gratuit
Dommage ouvrage et RCMO dans le même dossier : plafonds, franchises, exclusions et prix, lisibles.
Avant travaux
Après acceptation et règlement, les attestations sont délivrées avant l’ouverture du chantier.
Les questions que se posent les maîtres d'ouvrage avant d'ouvrir leur chantier.
Le guide complet
Responsabilité civile maître d’ouvrage →
Ce que couvre la RCMO, ce qu’elle exclut, sa durée et qui doit la souscrire.
Ne pas confondre
RCMO ou dommage ouvrage ? →
Deux contrats, deux victimes différentes : pourquoi on les demande ensemble.
Cas concret
Dégâts chez le voisin →
Fissures, infiltrations, clôture : qui est responsable et comment se passe l’indemnisation.
Budget
Prix de l’assurance RCMO →
Ordres de grandeur, facteurs de prix et coût de la dommage ouvrage associée.
RCMO et dommage ouvrage dans un seul dossier, étudié par un courtier spécialisé.
